JORF n°0262 du 13 novembre 2014

Article 1

Article 1

Le cahier des charges « Aide à la réindustrialisation v. PME » relatif à la mesure « Aide à la réindustrialisation » prévue par l'action 1 du programme « Croissance des petites et moyennes entreprises », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).


Historique des versions

Version 1

Le cahier des charges « Aide à la réindustrialisation v. PME » relatif à la mesure « Aide à la réindustrialisation » prévue par l'action 1 du programme « Croissance des petites et moyennes entreprises », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).