Arrêté du 12 novembre 2013

Article 1

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Article 1

L'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé peut être attribuée aux fonctionnaires et aux agents contractuels recrutés pour une durée indéterminée exerçant une mobilité vers les emplois des implantations de l'Institut de recherche pour le développement mentionnées dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 novembre 2013

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Indemnité pour mobilité professionnelle dans la fonction publique

Résumé. Les fonctionnaires et agents contractuels de l'Institut de recherche pour le développement peuvent recevoir une indemnité s'ils changent d'emplacement de travail.

L'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé peut être attribuée aux fonctionnaires et aux agents contractuels recrutés pour une durée indéterminée exerçant une mobilité vers les emplois des implantations de l'Institut de recherche pour le développement mentionnées dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 24 novembre 2013

Source : Légifrance