JORF n°0284 du 6 décembre 2012

Article 1

Article 1

A l'article 2 de l'arrêté du 7 juillet 2010 susvisé, le paragraphe : « Quatre représentants des acteurs de formation » est rédigé ainsi qu'il suit :
« Trois représentants des acteurs de la formation :
― deux représentants de l'Union nationale des associations de formation et de recherche en intervention sociale (UNAFORIS) ;
― un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ; ».


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Version 1

A l'article 2 de l'arrêté du 7 juillet 2010 susvisé, le paragraphe : « Quatre représentants des acteurs de formation » est rédigé ainsi qu'il suit :

« Trois représentants des acteurs de la formation :

― deux représentants de l'Union nationale des associations de formation et de recherche en intervention sociale (UNAFORIS) ;

― un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ; ».