Arrêté du 12 novembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 juillet 2010

Art. 2

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Modification de la composition du Conseil supérieur du travail social

Résumé. Le Conseil supérieur du travail social modifie sa composition en ajoutant des représentants de différents ministères, caisses de protection sociale, collectivités territoriales et organisations professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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