Arrêté du 12 novembre 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La sélection professionnelle prévue à l'article 23 du décret du 6 avril 1995 susvisé pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe est organisée par la voie d'un examen professionnel conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen professionnel pour l'avancement des ingénieurs de recherche

Résumé. Un arrêté du 12 novembre 2012 organise un examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe.

La sélection professionnelle prévue à l'article 23 du décret du 6 avril 1995 susvisé pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe est organisée par la voie d'un examen professionnel conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 novembre 2012

Source : Légifrance