En vigueur depuis le 16 novembre 2012
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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté sur la pêche
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture, le directeur interrégional de la mer Méditerranée et les directeurs départementaux des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.