Arrêté du 12 novembre 2011

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général à l'immigration et à l'intégration et le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2011

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Exécution d'un arrêté sur l'immigration

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté sur l'immigration, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général à l'immigration et à l'intégration et le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 14 novembre 2011

Source : Légifrance