Arrêté du 12 novembre 2010

Article 1

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Article 1

Conformément à l'article D. 731-56 du code rural et de la pêche maritime (Exonération partielle des cotisations pour les jeunes agriculteurs), le plafond de l'exonération prévue à l'article L. 731-13 du même code (Exonération partielle de cotisations pour les jeunes agriculteurs) est fixé pour l'année 2010 à :
2 903 € pour les jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole bénéficiant d'une exonération de 65 % ;
2 456 € pour les jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole bénéficiant d'une exonération de 55 % ;
1 563 € pour les jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole bénéficiant d'une exonération de 35 % ;
1 116 € pour les jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole bénéficiant d'une exonération de 25 % ;
670 € pour les jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole bénéficiant d'une exonération de 15 %.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2010

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Exonération de cotisations pour les jeunes agriculteurs en 2010

Résumé. En 2010, les jeunes agriculteurs bénéficient d'exonérations partielles de cotisations sociales, avec des plafonds variant selon le taux d'exonération.

Conformément à l'article D. 731-56 du code rural et de la pêche maritime (Exonération partielle des cotisations pour les jeunes agriculteurs), le plafond de l'exonération prévue à l'article L. 731-13 du même code (Exonération partielle de cotisations pour les jeunes agriculteurs) est fixé pour l'année 2010 à :
2 903 € pour les jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole bénéficiant d'une exonération de 65 % ;
2 456 € pour les jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole bénéficiant d'une exonération de 55 % ;
1 563 € pour les jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole bénéficiant d'une exonération de 35 % ;
1 116 € pour les jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole bénéficiant d'une exonération de 25 % ;
670 € pour les jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole bénéficiant d'une exonération de 15 %.

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En vigueur depuis le mercredi 17 novembre 2010

Source : Légifrance