Arrêté du 12 novembre 2010

Article 2

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Article 2

Le directeur général des finances publiques et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2010

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Exécution d'un arrêté par les directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 12 novembre 2010 confie à deux directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des finances publiques et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 17 novembre 2010

Source : Légifrance