Arrêté du 12 novembre 2009

Article 2

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Article 2

Le montant de l'indemnité allouée à chaque enseignant remplissant les conditions prévues par le décret du 30 juin 2009 susvisé est fixé par le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, dans la limite du taux de référence.
Ce montant est déterminé sur proposition du chef d'établissement en fonction de la participation effective des enseignants à ces évaluations.

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En vigueur depuis le 27 novembre 2009

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Indemnité pour les enseignants à l'étranger

Résumé. Les enseignants à l'étranger peuvent recevoir une indemnité, dont le montant est décidé par leur directeur en fonction de leur participation aux évaluations.

Le montant de l'indemnité allouée à chaque enseignant remplissant les conditions prévues par le décret du 30 juin 2009 susvisé est fixé par le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, dans la limite du taux de référence.
Ce montant est déterminé sur proposition du chef d'établissement en fonction de la participation effective des enseignants à ces évaluations.

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En vigueur depuis le vendredi 27 novembre 2009

Source : Légifrance