Arrêté du 12 novembre 2009

Article 1

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Article 1

Les personnels détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et affectés dans un établissement situé à l'étranger peuvent bénéficier de l'indemnité prévue par le décret du 30 juin 2009 susvisé, dans les mêmes conditions que celles fixées par ledit décret, à l'exception de l'article 4.

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En vigueur depuis le 27 novembre 2009

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Indemnité pour les enseignants français à l'étranger

Résumé. Les enseignants français travaillant à l'étranger peuvent recevoir une indemnité, sauf pour une condition spécifique.

Les personnels détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et affectés dans un établissement situé à l'étranger peuvent bénéficier de l'indemnité prévue par le décret du 30 juin 2009 susvisé, dans les mêmes conditions que celles fixées par ledit décret, à l'exception de l'article 4.

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En vigueur depuis le vendredi 27 novembre 2009

Source : Légifrance