Arrêté du 12 novembre 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe 2 de l'article 3 de l'arrêté du 25 mars 2009 susvisé (Répartition des sièges syndicaux dans les comités techniques départementaux) est complétée comme indiqué à l'annexe 1.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des sièges syndicaux dans les comités techniques

Résumé. Un arrêté modifie le nombre de sièges réservés aux syndicats dans les comités techniques paritaires de la protection judiciaire de la jeunesse.

L'annexe 2 de l'article 3 de l'arrêté du 25 mars 2009 susvisé (Répartition des sièges syndicaux dans les comités techniques départementaux) est complétée comme indiqué à l'annexe 1.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 26 novembre 2009

Source : Légifrance