JORF n°0269 du 20 novembre 2009

Arrêté du 12 novembre 2009

Le haut-commissaire à la jeunesse,

Vu le décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 21 février 2007 portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination à la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse,

Arrête :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2007 susvisé est remplacé par la disposition suivante :
« La commission d'habilitation est présidée par le haut-commissaire à la jeunesse ou son représentant. »

Article 2

Le 1° de l'article 2 de l'arrêté du 24 octobre 2007 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations ou son représentant », lire : « le directeur des sports, ou son représentant » ;
Au lieu de : « le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant », lire : « le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ou son représentant, » ;
Au lieu de : « M. Jean-Claude CHAMPIN, chef du service de l'inspection générale ou son représentant », lire : « le chef du service de l'inspection générale ou son représentant ».

Article 3

L'article 3 de l'arrêté du 24 octobre 2007 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. Christian HAMONIC (La Ligue de l'enseignement), suppléant », lire : « M. Patrick PLUMANDON (La Ligue de l'enseignement), suppléant » ;
Au lieu de : « M. Laurent TEIL (Fédération générale des associations départementales des pupilles de la nation), suppléant », lire : « M. Ludovic GERVAISE (Fédération générale des associations départementales des pupilles de la nation), suppléant ».

Article 4

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 novembre 2009.

Pour le haut-commissaire et par délégation :

Le directeur de la jeunesse,

de l'éducation populaire

et de la vie associative,

Y. Dyèvre