JORF n°0269 du 20 novembre 2009

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2007 susvisé est remplacé par la disposition suivante :
« La commission d'habilitation est présidée par le haut-commissaire à la jeunesse ou son représentant. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2007 susvisé est remplacé par la disposition suivante :

« La commission d'habilitation est présidée par le haut-commissaire à la jeunesse ou son représentant. »