Article 1
L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'association dénommée « Entraide et solidarité AF 447 », dont le siège social est situé 22, rue de la Saïda, 75015 Paris.
1 version
JORF n°0268 du 19 novembre 2009
Article 1
Historique des versions
Version 1
L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'association dénommée « Entraide et solidarité AF 447 », dont le siège social est situé 22, rue de la Saïda, 75015 Paris.