Abrogé3 mai 2012
Abrogé par Arrêté du 23 avril 2012 - art. 14
Créé le 24 novembre 2008
L'arrêté du 11 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de l'armée de terre est abrogé.
Arrêté du 12 novembre 2008
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 3 mai 2012
Abrogé parArrêté du 23 avril 2012art. 14
En vigueur du lundi 24 novembre 2008 au mercredi 2 mai 2012