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Arrêté du 12 novembre 2008

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Article 4

L'arrêté du 11 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de l'armée de terre est abrogé.

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Créé le 24 novembre 2008 · Abrogé le 3 mai 2012

L'arrêté du 11 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de l'armée de terre est abrogé.

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En vigueur du lundi 24 novembre 2008 au mercredi 2 mai 2012

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