JORF n°0273 du 23 novembre 2008

Article 4

Article 4

L'arrêté du 11 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de l'armée de terre est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 11 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de l'armée de terre est abrogé.