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Chapitre IV

Fonds communs de placement à risques

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Sous-section 1

Constitution

414-34 — 414-38

JORF n°273 du 24 novembre 2004

Section 3 : Fonds communs de placement à risques contractuels

Sous-section 1 : Constitution

Sous-section 2 : Règles de fonctionnement

Paragraphe 1 : Montant minimum de l'actif

Paragraphe 2 : FCPR contractuel à compartiments

Paragraphe 3 : OPCVM maîtres et nourriciers

Paragraphe 4 : Apports en nature

Paragraphe 5 : Fusion, scission, absorption et liquidation

Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables

Sous-section 4 : Information des souscripteurs, conditions de rachat, souscription et cession