Section précédente
Sous-section 1
Constitution
414-34 — 414-38
Section parente
Section 3
Fonds communs de placement à risques contractuels
Section suivante
Paragraphe 1
Montant minimum de l'actif
414-39
Paragraphe 1 : Montant minimum de l'actif
Paragraphe 2 : FCPR contractuel à compartiments
Paragraphe 3 : OPCVM maîtres et nourriciers
Paragraphe 4 : Apports en nature
Paragraphe 5 : Fusion, scission, absorption et liquidation
