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Fonds communs de placement à risques contractuels

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Chapitre V

Fonds communs de placement d'entreprise et SICAV d'actionnariat salarié

415-1

JORF n°273 du 24 novembre 2004

Sous-section 4 : Information des souscripteurs, conditions de rachat, souscription et cession

Article 414-48

Les dispositions des articles 411-50, 411-53, les premier et troisième alinéas de l'article 411-54, les articles 411-55 et 414-13 sont applicables aux FCPR contractuels.

Le règlement du FCPR contractuel peut prévoir que le FCPR contractuel ne publie sa valeur liquidative qu'au moins deux fois par an.

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