Retour à la section

TITRE Ier

DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX COMMUNAUX, INTERCOMMUNAUX, DÉPARTEMENTAUX ET INTERDÉPARTEMENTAUX

Article suivant

Article 5

JORF n°12 du 15 janvier 2004

Article 4

Article 4

Les centres d'aide par le travail et les centres d'hébergement et de réinsertion sociale ayant une activité de production et de commercialisation ouvrent obligatoirement les comptes prévus dans le plan comptable joint au présent arrêté en annexe 3.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les centres d'aide par le travail et les centres d'hébergement et de réinsertion sociale ayant une activité de production et de commercialisation ouvrent obligatoirement les comptes prévus dans le plan comptable joint au présent arrêté en annexe 3.