Les comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des établissements publics sociaux et médico-sociaux communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux, à l'exception des centres d'aide par le travail et des centres d'hébergement et de réinsertion sociale ayant une activité de production et de commercialisation, sont ceux prévus dans le plan comptable joint en annexe 1.
Les centres d'hébergement et de réinsertion sociale n'ayant pas d'activité de production et de commercialisation utilisent le plan comptable de cette annexe 1.

Les établissements visés à l'article 1er dont la capacité ne dépasse pas 100 lits ou places peuvent utiliser le plan comptable simplifié joint en annexe 2.

La liste des comptes à ouvrir dans les budgets annexes des établissements visés à l'article 1er sont respectivement ceux des classes 6 et 7 du plan comptable joint en annexe 1 ou du plan comptable simplifié joint en annexe 2 si ces budgets annexes répondent à la condition de capacité fixée à l'article 2 du présent arrêté.

Les centres d'aide par le travail et les centres d'hébergement et de réinsertion sociale ayant une activité de production et de commercialisation ouvrent obligatoirement les comptes prévus dans le plan comptable joint au présent arrêté en annexe 3.

La liste des comptes à ouvrir dans les budgets annexes des établissements visés à l'article 4 du présent arrêté, à l'exception du budget annexe relatif à l'activité de production et de commercialisation, sont respectivement ceux des classes 6 et 7 du plan comptable joint en annexe 1 ou du plan comptable simplifié joint en annexe 2 si ces budgets annexes répondent à la condition de capacité fixée à l'article 2 du présent arrêté.

La liste des comptes à ouvrir dans le budget annexe relatif à l'activité de production et de commercialisation des centres d'aide par le travail et des centres d'hébergement et de réinsertion sociale ayant une activité de production et de commercialisation est fixée par le plan comptable joint en annexe 4.