JORF n°12 du 15 janvier 2004

Article 6

Article 6

La liste des comptes à ouvrir dans le budget annexe relatif à l'activité de production et de commercialisation des centres d'aide par le travail et des centres d'hébergement et de réinsertion sociale ayant une activité de production et de commercialisation est fixée par le plan comptable joint en annexe 4.


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La liste des comptes à ouvrir dans le budget annexe relatif à l'activité de production et de commercialisation des centres d'aide par le travail et des centres d'hébergement et de réinsertion sociale ayant une activité de production et de commercialisation est fixée par le plan comptable joint en annexe 4.