Abrogé21 septembre 2013
Abrogé par Arrêté du 10 octobre 2000 (Ab)
Créé le 18 décembre 2003
Sont abrogés :
a) L'arrêté du 10 octobre 2000 fixant les modalités techniques des visites de sûreté des personnes et des bagages à main ;
b) L'arrêté du 10 octobre 2000 fixant les modalités techniques des visites de sûreté des bagages destinés à être embarqués dans les soutes des aéronefs ;
c) L'arrêté du 11 mai 2000 fixant les conditions et les modalités d'agrément d'une entreprise ou d'un organisme en qualité d'" expéditeur connu " ;
d) L'arrêté du 11 février 1999 modifié fixant les modalités techniques de certains contrôles effectués par les " expéditeurs connus " ou les transporteurs aériens afin d'assurer la sûreté du fret aérien.
a) L'arrêté du 10 octobre 2000 fixant les modalités techniques des visites de sûreté des personnes et des bagages à main ;
b) L'arrêté du 10 octobre 2000 fixant les modalités techniques des visites de sûreté des bagages destinés à être embarqués dans les soutes des aéronefs ;
c) L'arrêté du 11 mai 2000 fixant les conditions et les modalités d'agrément d'une entreprise ou d'un organisme en qualité d'" expéditeur connu " ;
d) L'arrêté du 11 février 1999 modifié fixant les modalités techniques de certains contrôles effectués par les " expéditeurs connus " ou les transporteurs aériens afin d'assurer la sûreté du fret aérien.