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Arrêté du 12 novembre 2003

Article 7

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Article 7

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 26 novembre 2003 · Abrogé le 31 juillet 2016

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté précise les modalités d'exécution et de publication, confiant cette tâche à deux directeurs.

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 novembre 2003 au samedi 30 juillet 2016

Source : Légifrance