Article 2
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, numéro de téléphone professionnel, numéro du badge) ;
- à la vie professionnelle (grade, statut, service d'affectation) ;
- au véhicule (immatriculation, genre et type, genre de produit utilisé, kilométrage, entretien) ;
- à la consommation (date du plein, numéro du véhicule, type de carburant, kilométrage du véhicule, numéro de la pompe, quantité de carburant, numéro du badge, code budget).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à un an maximum après le départ de l'intéressé, à l'exception des informations relatives au carburant qui sont conservées trois ans maximum après le plein et celles concernant les véhicules qui sont conservées trois ans après la réforme du véhicule.
1 version