JORF n°273 du 23 novembre 2002

Article 3

Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les personnels chargés de la comptabilité des carburants ;
- l'état-major de la région terre Ile-de-France ;
- les abonnés ;
- la direction centrale du service des essences des armées ;
- les membres des corps d'inspection.


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Version 1

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les personnels chargés de la comptabilité des carburants ;

- l'état-major de la région terre Ile-de-France ;

- les abonnés ;

- la direction centrale du service des essences des armées ;

- les membres des corps d'inspection.