Article 3
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les personnels chargés de la comptabilité des carburants ;
- l'état-major de la région terre Ile-de-France ;
- les abonnés ;
- la direction centrale du service des essences des armées ;
- les membres des corps d'inspection.
1 version