Article 1
Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Topfioul », mis en oeuvre par le 526e bataillon du train et dont les finalités sont la gestion du personnel militaire et civil habilités à percevoir les carburants et le suivi des consommations de carburants.
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