Le ministre de l'environnement,

Vu le livre II nouveau du code rural relatif à la protection de la nature, et notamment ses articles R. 211-1 à 211-11 ;

Vu l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire, notamment son article 4 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature ;

Considérant que la présence de l'espèce Erismature rousse nuit gravement en Europe à la survie de l'espèce Erismature à tête blanche ;

Considérant les recommandations du Conseil de l'Europe, du comité d'adaptation de la directive 79-409 du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages, de mettre en oeuvre au niveau européen les moyens pour arrêter l'expansion de l'espèce,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la nature et des paysages,

M. Sanson