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Arrêté du 12 novembre 1993

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Le directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 juillet 2026

Créé le 18 décembre 1993 · Abrogé le 24 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de faire appliquer un arrêté sur la propriété industrielle.

Le directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 décembre 1993 au jeudi 23 juillet 2026

Source : Légifrance