JORF n°277 du 29 novembre 1990

Art. 2. - Dans l'article 1er de l'arrêté du 9 janvier 1986 susvisé,
remplacer l'appellation: <<direction du="" service="" des="" essences="" armées="">>,
par la suivante: <<direction régionale="" du="" service="" des="" essences="" armées="" en="" région="" militaire="" à...="">>.

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Art. 2. - Dans l'article 1er de l'arrêté du 9 janvier 1986 susvisé,

remplacer l'appellation: <<Direction du service des essences des armées>>,

par la suivante: <<Direction régionale du service des essences des armées en région militaire à...>>.