En vigueur depuis le 3 janvier 1985 · Dernière version le 1 janvier 2017
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Rôle du directeur dans une commission professionnelle
Le directeur de l'établissement mentionné à l'article L. 5315-1 du code du travail assure, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le fonctionnement et le secrétariat de cette commission.