Arrêté du 12 novembre 1984

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'établissement mentionné à l'article L. 5315-1 du code du travail assure, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le fonctionnement et le secrétariat de cette commission.

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En vigueur depuis le 3 janvier 1985 · Dernière version le 1 janvier 2017

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Rôle du directeur dans une commission professionnelle

Résumé. Un directeur gère une commission pour la chimie et les plastiques.

Le directeur de l'établissement mentionné à l'article L. 5315-1 du code du travail assure, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le fonctionnement et le secrétariat de cette commission.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

En résumé. Le directeur de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes est remplacé par l'établissement mentionné à l'article L. 5315-1 du code du travail pour assurer le fonctionnement et le secrétariat de la commission.

En vigueur du jeudi 3 janvier 1985 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance