Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 novembre 1981

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le montant effectif de la taxe instituée par le décret du 30 octobre 1981 susvisé est fixé, pour chacune des sections régionales de la conchyliculture, conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé31 décembre 1985

Créé le 29 novembre 1981 · Périmé le 31 décembre 1985

Le montant effectif de la taxe instituée par le décret du 30 octobre 1981 susvisé est fixé, pour chacune des sections régionales de la conchyliculture, conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 31 décembre 1985

En vigueur du dimanche 29 novembre 1981 au lundi 30 décembre 1985

Source : Légifrance