Arrêté du 12 novembre 1963

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 15 juillet 1954 relatif à l'échappement des véhicules automobiles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 novembre 1963

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 15 juillet 1954 relatif à l'échappement des véhicules automobiles.

Relations

cite

cite  Arrêté 1954-07-15 abrogé

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 19 novembre 1963

Source : Légifrance