Arrêté du 12 novembre 1963

Article 8

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Article 8

Les mesures prescrites aux articles 5 et 6 du présent arrêté seront effectuées par un laboratoire agréé par le ministre des travaux publics et des transports.

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En vigueur depuis le 19 novembre 1963

Les mesures prescrites aux articles 5 et 6 du présent arrêté seront effectuées par un laboratoire agréé par le ministre des travaux publics et des transports.

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cite  Arrêté 1963-11-12 art. 5, art. 6

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