Arrêté du 12 novembre 1963

Article 2

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Article 2

Les véhicules en stationnement doivent avoir leur moteur arrêté, sauf en cas de nécessité, notamment lors des mises en route à froid.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1964

Les véhicules en stationnement doivent avoir leur moteur arrêté, sauf en cas de nécessité, notamment lors des mises en route à froid.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1964

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