Créé le 1 janvier 1964
Les moteurs des véhicules automobiles doivent être conçus, construits, réglés, entretenus, alimentés et conduits de façon à ne pas provoquer d'émissions de fumées nuisibles ou incommodantes.
Créé le 1 janvier 1964
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1964