Arrêté du 12 novembre 1963

Article 1

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Article 1

Les moteurs des véhicules automobiles doivent être conçus, construits, réglés, entretenus, alimentés et conduits de façon à ne pas provoquer d'émissions de fumées nuisibles ou incommodantes.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1964

Les moteurs des véhicules automobiles doivent être conçus, construits, réglés, entretenus, alimentés et conduits de façon à ne pas provoquer d'émissions de fumées nuisibles ou incommodantes.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1964

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