Arrêté du 12 novembre 1963

Article 3

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Article 3

Aucun véhicule en service ne doit émettre pendant la marche ou à l'arrêt de fumées nettement teintées ou opaques. Il est toutefois admis des émissions fugitives au moment des changements de régime du moteur.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1964

Aucun véhicule en service ne doit émettre pendant la marche ou à l'arrêt de fumées nettement teintées ou opaques. Il est toutefois admis des émissions fugitives au moment des changements de régime du moteur.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1964

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