Créé le 1 janvier 1964
Aucun véhicule en service ne doit émettre pendant la marche ou à l'arrêt de fumées nettement teintées ou opaques. Il est toutefois admis des émissions fugitives au moment des changements de régime du moteur.
Créé le 1 janvier 1964
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1964