Arrêté du 12 mars 2026

Article 1

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Article 1

Le produit des impôts revenant, en 2026, aux départements des Alpes-Maritimes, de Paris et des Hauts-de-Seine est diminué au profit du fonds de compensation de la fiscalité transférée. Le montant du prélèvement doit être réalisé, pour chaque département, conformément aux montants figurant dans le tableau suivant :

Départements Montant du prélèvement à réaliser en 2026
Alpes-Maritimes
Paris
Hauts-de-Seine
- 21 528 746 €
- 122 905 430 €
- 6 541 068 €
Total - 150 975 244 €

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En vigueur depuis le 22 mars 2026

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Réduction des impôts pour trois départements en 2026

Résumé. En 2026, les départements des Alpes-Maritimes, Paris et Hauts-de-Seine vont perdre une partie de leurs impôts pour aider un fonds spécial.

Le produit des impôts revenant, en 2026, aux départements des Alpes-Maritimes, de Paris et des Hauts-de-Seine est diminué au profit du fonds de compensation de la fiscalité transférée. Le montant du prélèvement doit être réalisé, pour chaque département, conformément aux montants figurant dans le tableau suivant :

Départements Montant du prélèvement à réaliser en 2026
Alpes-Maritimes
Paris
Hauts-de-Seine
- 21 528 746 €
- 122 905 430 €
- 6 541 068 €
Total - 150 975 244 €

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En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2026

Source : Légifrance