JORF n°0069 du 21 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 12 mars 2026 confie à plusieurs responsables la tâche de mettre en œuvre une décision concernant les finances des départements.
En 2026, les départements des Alpes-Maritimes, Paris et Hauts-de-Seine vont perdre une partie de leurs impôts pour aider un fonds spécial.
En 2026, les départements des Alpes-Maritimes, Paris et Hauts-de-Seine vont perdre une partie de leurs impôts pour aider un fonds spécial.