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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Acceptation de la démission d'un notaire
Résumé. Un notaire du Haut-Rhin a présenté sa démission, qui a été acceptée.
La démission de M. LANG (Jean, Marc, Joseph), notaire à la résidence de Saint-Louis (Haut-Rhin), est acceptée.