Arrêté du 12 mars 2026

Article 1

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Article 1

Dans l'arrêté du 27 février 2026 susvisé, les mots : « sous-directeur des services ferroviaires » sont remplacés par les mots : « sous-directeur des services ferroviaires et des transports collectifs ».

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Modification du titre d'un poste administratif

Résumé. Un arrêté modifie le titre d'un poste pour inclure les transports collectifs en plus des services ferroviaires.

Dans l'arrêté du 27 février 2026 susvisé, les mots : « sous-directeur des services ferroviaires » sont remplacés par les mots : « sous-directeur des services ferroviaires et des transports collectifs ».

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