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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du titre d'un poste administratif
Résumé. Un arrêté modifie le titre d'un poste pour inclure les transports collectifs en plus des services ferroviaires.
Dans l'arrêté du 27 février 2026 susvisé, les mots : « sous-directeur des services ferroviaires » sont remplacés par les mots : « sous-directeur des services ferroviaires et des transports collectifs ».