JORF n°0062 du 13 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Mars 2026
- Origine inconnue
Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
Un chef de cabinet est autorisé à signer des actes au nom de la ministre de la culture, sauf les décrets.
Un chef de cabinet peut signer des actes pour la ministre de la culture, sauf les décrets, et ces actes doivent être publiés dans le Journal officiel.