Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 12 mars 2025

modifiant l'arrêté du 19 octobre 2023 modifié portant création de la spécialité « arts de la cuisine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clarification des règles du brevet professionnel

Résumé. Un nouvel arrêté clarifie les règles pour le brevet professionnel, un diplôme qui prouve des compétences dans un métier.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 (Le brevet professionnel : un diplôme de haute qualification) à D. 337-124 (Délivrance et correction des diplômes de brevet professionnel) ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2023 (Création d'un brevet professionnel en arts de la cuisine) modifié portant création de la spécialité « arts de la cuisine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d’un arrêté

Résumé. Cet arrêté remplace des parties de l’arrêté précédent pour clarifier la loi.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 octobre 2023Art.Arrêté du 19 octobre 2023Art.
- Arrêté du 19 octobre 2023
Art. null, Art. null

En vigueur depuis le 28 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités des autorités éducatives

Résumé. Le directeur général et les recteurs doivent mettre en œuvre cet arrêté.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mars 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

En vigueur depuis le vendredi 28 mars 2025

Arrêté du 12 mars 2025
Article 1
Article 2