JORF n°0074 du 27 mars 2025

Arrêté du 12 mars 2025

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 à D. 337-124 ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2023 modifié portant création de la spécialité « arts de la cuisine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d’un arrêté

Résumé Cet arrêté remplace des parties de l’arrêté précédent pour clarifier la loi.
Mots-clés : arrêtés modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 octobre 2023 > > Art. null, Art. null > >

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2 modifiés

Article 2

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Responsabilités des autorités éducatives

Résumé Le directeur général et les recteurs doivent mettre en œuvre cet arrêté.
Mots-clés : Éducation Administration Législation

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 mars 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal