Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d’un arrêté
Résumé. Cet arrêté remplace des parties de l’arrêté précédent pour clarifier la loi.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 octobre 2023Art.Arrêté du 19 octobre 2023Art.
- Arrêté du 19 octobre 2023Art. null, Art. null