En vigueur depuis le 24 mars 2025
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Référent alerte exercé par le collège des déontologues
Le collège assurant les fonctions de référent déontologue, instauré par l'arrêté du 28 décembre 2017 susvisé (Modification des règles de déontologie pour les fonctionnaires), exerce la fonction de référent alerte conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 3 octobre 2022 susvisé (Désignation des personnes et services pour le recueil et le traitement des signalements).