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Arrêté du 12 mars 2025

portant modification de l'arrêté du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l'agrément pour leur nolisage

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension de la dispense du permis pour les coches de plaisance

Résumé. On peut maintenant conduire certains bateaux de plaisance sans permis sur plus de voies d'eau.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le code des transports ;

Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur, et notamment son article 11 ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l'agrément pour leur nolisage ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2012 (Mise à jour des règles pour les permis de conduire des bateaux) relatif au nombre et à la compétence territoriale des services instructeurs, pris en application des décrets n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur et n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;

Vu la demande formulée par la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne en date du 12 septembre 2023,

Arrête :

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Extension de la dispense du titre de conduite pour les coches de plaisance

Résumé. La dispense du titre de conduite pour les coches de plaisance nolisés est étendue à certaines voies d'eaux intérieures nationales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 octobre 2007Art. Annexe 5 → Version 5
- Arrêté du 25 octobre 2007
Art. Annexe 5

En vigueur depuis le 20 mars 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 12 mars 2025 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mars 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des espaces maritimes et littoraux de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

Y. Becouarn

En vigueur depuis le jeudi 20 mars 2025

Arrêté du 12 mars 2025
Article 1
Article 2