Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la dispense du titre de conduite pour les coches de plaisance
Résumé. La dispense du titre de conduite pour les coches de plaisance nolisés est étendue à certaines voies d'eaux intérieures nationales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 octobre 2007Art. Annexe 5 → Version 5
- Arrêté du 25 octobre 2007Art. Annexe 5