Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification annexe 5 arrêtée le 12 mars 2025
Résumé L’arrêté modifie les règles permettant aux conducteurs sans permis d’utiliser certaines voies d’eau intérieure.
Mots-clés : réglementation eaux intérieures conduite
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 octobre 2007 > > Art. Annexe 5 > >
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