Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l’accord départemental sur la prévoyance agricole
Résumé Tous les employeurs et salariés dans les exploitations agricoles du Nord doivent appliquer un accord garantissant leur protection financière.
Mots-clés : Agriculture Réseau social Régime collectif Droit du travail
Les dispositions de l'accord départemental sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises agricoles du Nord du 10 septembre 2024 sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord sous réserve, à l'article 8 du présent accord, du respect des dispositions de l'article L. 2261-4 du code du travail.
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