JORF n°0066 du 18 mars 2025

Arrêté du 12 mars 2025

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 22 et 22-1 ;

Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies des recettes et d'avances des organismes publics ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction des affaires financières ;

Vu l'arrêté du 25 août 2020 modifié habilitant le ministre de la défense à créer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des états-majors, directions et services relevant de son autorité et des organismes qui lui sont rattachés ;

Vu la décision du 20 février 2025 portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du service gestion des recettes

Résumé Le service qui gère l’argent pour les équipements militaires sera fermé le 30 avril 2025.
Mots-clés : Administration Budget Militaire

La régie de recettes et d'avances instituée auprès de la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est supprimée au 30 avril 2025.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les recettes et avances (19/10/2015)

Résumé Un vieux règlement qui gère l'argent pour les équipements militaires est annulé dès le 30 avril 2025.
Mots-clés : réglementation finances défense

L'arrêté du 19 octobre 2015 relatif à la régie de recettes et d'avances instituée auprès de la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est abrogé à compter du 30 avril 2025.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef de service réseaux, comptabilités et gestion de la direction des affaires financières,

J. Louage