Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les recettes et avances (19/10/2015)
Résumé Un vieux règlement qui gère l'argent pour les équipements militaires est annulé dès le 30 avril 2025.
Mots-clés : réglementation finances défense
L'arrêté du 19 octobre 2015 relatif à la régie de recettes et d'avances instituée auprès de la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est abrogé à compter du 30 avril 2025.
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