Arrêté du 12 mars 2024

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté et de son annexe

Résumé. L'arrêté et son annexe seront publiés dans le Journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 mars 2024

Source : Légifrance